CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Identification de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.lamaisonperuvienne.com.
Le site est exploité par :
Dénomination sociale : SASU ACHIK LA MAISON PERUVIENNE
Nom commercial : LA MAISON PERUVIENNE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 14, rue des Moulins, 31000 Toulouse, France
SIRET : 889 299 301 00016
RCS : 889 299 301 R.C.S. Toulouse
TVA intracommunautaire : FR21889299301
E-mail : ventes@lamaisonperuvienne.com
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux achats effectués sur le site La Maison Péruvienne par des consommateurs.
La Maison Péruvienne propose notamment :
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Des objets de décoration et d'artisanat péruvien.
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Des miroirs décoratifs.
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Des coussins et accessoires textiles.
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Des textiles en fibres naturelles neuf et restaurés.
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Des meubles rénovés, restaurés et upcyclés.
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Des tabourets, bancs et banquettes tapissés.
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Des créations personnalisées ou réalisées sur mesure.
Avant de valider sa commande, le client prend connaissance des présentes CGV et les accepte expressément.
Les dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent applicables.
Article 3 – Produits artisanaux et caractéristiques
La Maison Péruvienne sélectionne des créations mettant à l'honneur les savoir-faire artisanaux, les matières naturelles et les traditions décoratives.
Chaque produit est présenté avec ses caractéristiques essentielles, notamment ses dimensions, ses matériaux, ses couleurs et ses particularités.
Particularités des créations artisanales
En raison de leur fabrication artisanale, certaines pièces peuvent présenter de variations de couleurs, de motifs, de dimensions ou de finitions.
Ces variations participent au caractère singulier de chaque création.
Lorsqu'elles sont clairement décrites et correspondent à la nature et aux caractéristiques annoncées du produit, elles ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité.
Si un article reçu présente une différence inattendue par rapport à sa description ou aux caractéristiques convenues, le client est invité à contacter :
La Maison Péruvienne examinera la situation et proposera une solution adaptée, pouvant notamment prendre la forme d'un échange, d'une réparation ou d'une proposition commerciale convenue avec le client.
Cette démarche amiable ne limite pas les garanties légales ni le droit de rétractation lorsqu'il est applicable.
Article 4 – Mobilier upcyclé, rénové et restauré
La Maison Péruvienne propose une collection de mobilier neuf et upcyclé, ce dernier est composée de meubles anciens ou de seconde main sélectionnés, rénovés et remis en valeur.
Selon les modèles, les interventions réalisées peuvent comprendre :
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La rénovation ou la restauration du bois.
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La réfection des assises.
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Le remplacement ou la restauration des revêtements textiles.
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La rénovation de la tapisserie.
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La mise en valeur des finitions d'origine.
Chaque pièce possède son histoire et son caractère.
Certaines marques du temps ou irrégularités liées à l'utilisation antérieure peuvent être conservées et participer à l'authenticité du meuble.
L'état du mobilier, les travaux de rénovation réalisés, les matériaux utilisés et les éventuelles particularités visibles sont précisés dans chaque fiche produit.
Ces caractéristiques sont prises en compte dans l'appréciation de la conformité du bien, dans les conditions prévues par la loi.
Les garanties légales applicables aux biens d'occasion restent pleinement respectées.
Article 5 – Mobilier personnalisé et fabrication sur mesure
Certains meubles, bancs, banquettes et assises tapissées peuvent être réalisés sur commande ou personnalisés.
Les dimensions, tissus, couleurs, matériaux, finitions et éventuelles spécifications particulières sont définis avec le client avant confirmation de la commande.
Un devis peut être proposé lorsque la réalisation nécessite une étude particulière.
Le prix, les modalités de paiement et le délai de fabrication ou de livraison sont communiqués avant l'engagement du client.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation.
Cette exclusion est expressément indiquée au client avant la validation de la commande lorsqu'elle est applicable.
La simple fabrication à la commande ne suffit pas, à elle seule, à exclure ce droit.
Les garanties légales demeurent applicables à ces produits.
Article 6 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros.
La Maison Péruvienne bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
La Maison Péruvienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
Pour les créations personnalisées ou réalisées sur mesure, un devis précisant le prix total et les modalités de paiement peut être établi avant toute confirmation de commande.
La Maison Péruvienne peut modifier les prix affichés sur le site. Le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Pour les produits personnalisés, un devis précisant les prestations, les matériaux et le montant total peut être établi.
Aucun supplément non accepté par le client ne pourra être ajouté après la conclusion de la vente.
Article 7 – Commandes et paiement
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et ses coordonnées, puis corriger d'éventuelles erreurs.
Le client confirme ensuite son obligation de paiement en validant sa commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site lors du processus d'achat.
Un e-mail de confirmation est adressé au client après la conclusion de la commande.
Pour les projets sur mesure faisant l'objet d'un devis, les éventuels acomptes et modalités de règlement sont précisés dans le document accepté par le client.
Article 8 – Disponibilité des produits
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks existants ou selon les modalités de fabrication indiquées sur leur fiche.
Certains articles artisanaux ou meubles restaurés peuvent être des pièces uniques.
Les articles personnalisables ou fabriqués sur commande peuvent être proposés indépendamment de la disponibilité immédiate d'un stock physique.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la conclusion d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Une solution pourra être proposée avec son accord ou un remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Article 9 – Livraison en France et à l'international
La Maison Péruvienne propose la livraison en France et vers plusieurs destinations internationales, notamment la Belgique, l'Espagne et la Suisse, selon les zones effectivement disponibles lors de la commande.
Les frais de livraison, les modalités d'expédition et la date ou le délai de livraison sont communiqués avant la confirmation de l'achat.
Pour les meubles volumineux et les créations personnalisées, un devis de transport peut être nécessaire.
Livraisons hors Union européenne
Pour les livraisons vers les pays situés hors de l'Union européenne, notamment la Suisse, des droits de douane, taxes d'importation et frais de dédouanement peuvent s'appliquer.
Ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits ni dans les frais de livraison facturés par La Maison Péruvienne.
Ils sont à la charge exclusive du destinataire et sont réglés directement auprès du transporteur ou des autorités compétentes, généralement lors du dédouanement ou de la livraison du colis.
Le montant de ces frais dépend de la réglementation du pays de destination et des conditions appliquées par le transporteur.
Nous invitons nos clients à se renseigner sur les éventuels frais d'importation avant de passer commande.
Modalités de livraison – Point Relais et livraison à domicile
La Maison Péruvienne privilégie la livraison en Point Relais, notamment avec Mondial Relay et Shop2Shop, afin de proposer une solution de livraison pratique et économique.
Le Point Relais est sélectionné par La Maison Péruvienne, en privilégiant le point disponible le plus proche de l'adresse de livraison communiquée par le client, selon les possibilités offertes par le transporteur.
Les coordonnées du Point Relais sont communiquées au client lors de l'expédition de sa commande.
Si aucun Point Relais n'est disponible à proximité de l'adresse indiquée, ou si ce mode de livraison n'est pas adapté au produit, une livraison à domicile peut être proposée par UPS ou Chronopost.
Les frais, modalités et délais de livraison sont communiqués au client avant la validation de la commande. Toute modification entraînant des frais supplémentaires nécessite son accord préalable.
Retrait des colis en Point Relais
Le client est informé de la mise à disposition de son colis selon les modalités du transporteur.
Il lui appartient de récupérer sa commande dans le délai de garde indiqué.
En cas de non-retrait dans les délais, le colis peut être retourné à La Maison Péruvienne.
Si le colis a été correctement mis à disposition, une nouvelle expédition pourra être organisée à la demande du client.
Les frais de cette nouvelle expédition seront à la charge du client, après communication et acceptation de leur montant, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Perte ou détérioration pendant le transport
En cas de perte ou de détérioration d'un colis, La Maison Péruvienne effectuera les démarches nécessaires auprès du transporteur concerné afin de rechercher le colis et de demander, le cas échéant, une indemnisation.
Le client peut nous contacter à l'adresse suivante :
Article 10 – Réception des commandes
Nous apportons une attention particulière à la préparation et à l'emballage de nos produits.
À réception, nous recommandons au client de vérifier l'état des articles.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client peut contacter :
Il est invité à joindre, si possible, des photographies afin de faciliter le traitement de sa demande.
L'absence de photographies ou de réserves auprès du transporteur ne prive pas le client de ses droits légaux.
Article 11 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour notifier sa rétractation, le client peut contacter :
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Conditions de retour
Les articles doivent être soigneusement protégés pendant le transport.
Nous recommandons de conserver l'emballage d'origine lorsque cela est possible.
L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif de refus de rétractation.
Une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit peut engager la responsabilité du consommateur.
Les frais directs de retour liés à un changement d'avis sont à la charge du client, sous réserve de l'information préalable obligatoire.
Pour les articles volumineux ne pouvant normalement être retournés par voie postale, les frais directs de retour ou leur estimation sont indiqués avant la commande lorsque la réglementation l'exige.
Remboursement
À réception du retour, La Maison Péruvienne procède à la vérification de l'article et adresse une confirmation au client.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire, sans frais supplémentaires.
Il intervient dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.
La Maison Péruvienne peut toutefois différer le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné ou jusqu'à la présentation d'une preuve de son expédition, selon la première de ces deux dates.
Les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé sont remboursés conformément à la réglementation.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits entrant dans une exception légale, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Toute exclusion applicable est signalée avant la commande.
Article 12 – Garanties légales
Tous les produits vendus par La Maison Péruvienne bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité.
Article 13 – Conseils d'entretien
Les conseils d'entretien propres aux articles sont précisés sur les fiches produits lorsque cela est nécessaire.
Certains textiles et revêtements en fibres naturelles sont destinés à une utilisation intérieure, à l'abri de l'humidité et d'une exposition directe prolongée au soleil.
Ces recommandations visent à préserver leurs qualités esthétiques et leurs couleurs.
Elles ne limitent pas les garanties légales applicables.
Article 14 – Responsabilité
La Maison Péruvienne s'engage à respecter ses obligations contractuelles et légales.
Elle ne saurait être tenue responsable d'une détérioration imputable exclusivement à une utilisation manifestement inadaptée d'un produit, sous réserve des dispositions légales impératives.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits légaux du consommateur.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour leur gestion, leur paiement, leur livraison et le suivi de la relation client.
Les modalités de traitement et les droits des personnes concernées sont présentés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute question concernant les données personnelles :
Article 16 – Réclamations et médiation de la consommation
La Maison Péruvienne accorde une attention particulière à la satisfaction de ses clients.
En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement notre service client à l'adresse :
Nous nous efforcerons de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution n'a pu être trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par La Maison Péruvienne :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs résidant dans un autre pays, cette disposition ne les prive pas des protections impératives qui leur sont applicables en vertu des règles de droit international privé.
Tout litige non résolu à l'amiable peut être porté devant les juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.
Article 18 – Modification des CGV
La Maison Péruvienne se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l'évolution de ses activités ou de la réglementation.
Les conditions applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de sa conclusion.